Statuts

    Article 1 : Fondation

    Le 17 octobre 2014

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom « les Fées Militantes ».

    Article 2 : Buts de l’association

    Accompagner les Personnes vivant avec une pathologie chronique, notamment le VIH et le VHC. Cela en créant toute sorte de lieux (avec ou sans hébergement), d’ateliers mobiles, d’espaces de parole, de rencontres, d’échanges et de partage permettant aux Personnes accompagnées :

    • de rompre leur isolement ;
    • de se ressourcer ;
    • de mutualiser des compétences par le partage des expériences individuelles ;
    • de travailler à l’estime de soi ;
    • au mieux-être avec soi et avec les autres ;
    • d’être acteur de leur santé ;
    • de pallier les effets secondaires des traitements ;
    • de favoriser le désir de se remettre en mouvement ;
    • d’élaborer à nouveau des projets de vie ;
    • de favoriser un retour à une vie active adaptée à leurs souhaits …

    Article 3 : Siège social

    Le siège social est basé à Perpignan chez M. Pierre-Marie TELLADO – 9,  place des Poilus 66000 PERPIGNAN. Il pourra être transféré sur décision des membres actifs de la Collégiale.

    Article 4 : Durée

    La durée de l’association est illimitée.

    Article 5 : Moyens d’action

    L’association, constituée de membres actifs et de membres sympathisants, se manifestera par tout moyen légal. Elle pourra, pour ce faire, demander des aides financières, ou mieux, en nature (soutien logistique, matériel, etc.) tant aux collectivités locales qu’aux autres personnes morales et aux personnes physiques. Elle pourra recevoir des dons et des legs. Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

    Article 6 : Propriété du titre

    L’association est propriétaire du titre « les Fées Militantes ». Il ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit des membres actifs de la Collégiale.

    Article 7 : Les membres

    L’association se compose de :

    • Membres actifs :  sont considérés comme tels ceux qui s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des événements visant à atteindre les buts de l’association cités à l’article 2. Les membres actifs forment « la Collégiale ». Ils doivent s’acquitter de la cotisation annuelle et ont le droit de vote. 
    • Membres sympathisants : sont considérés comme tels ceux qui adhèrent aux présents statuts et s’acquittent de la cotisation annuelle. Ils assistent aux assemblées générales et ont le droit de vote.
    • Membres agissants : sont considérés comme tels ceux participent ponctuellement au fonctionnement de l’association où à une action en relation avec les buts de l’association cités à l’article 2. Ils sont dispensés de cotisation et ne participent pas aux votes.

    Article 8 : Admission

    Pour faire partie de l’association, la candidature doit être parrainée par deux membres de la Collégiale. Celle-ci ne sera validée qu’à l’issue d’une période de trois mois.

    Article 9 : Perte de la qualité de membre

    La qualité de membre actif se perd par :

    • la démission ;
    • le décès ;
    • des pratiques en contradiction avec les présents statuts et le non-respect du règlement  intérieur. La radiation sera décidée au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

    Article 10 : Administration

    La Collégiale représente le Bureau et le Conseil d’Administration. Elle est constituée lors de l’Assemblée Générale annuelle pour une durée d’un an.

    La Collégiale est investie des pouvoirs  nécessaires au fonctionnement de l’association. Elle peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Elle peut désigner un ou plusieurs de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre de la Collégiale peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par la Collégiale.

    Les membres de la Collégiale exercent leurs fonction bénévolement. Toutefois, après accord préalable de la Collégiale, les frais occasionnés dans l’exercice de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

    Article 11 : Fonctionnement de la Collégiale

    La Collégiale se réunit chaque fois qu’il est nécessaire.

    Elle mandate après chaque assemblée générale – et pour une durée d’un an –  trois de ses membres pour le bon fonctionnement de l’association et la gestion des affaires courantes.

    Il est tenu un cahier ou sont consignés les procès-verbaux des séances signés par ces mêmes trois membres.

    Article 12 : Procédure de décision dans la Collégiale et dans les Assemblées Générales :

    Les décisions sont prises autant que possible par consensus. A défaut, il sera procédé à un vote  majoritaire (à main levée ou bulletin secret). Ne participent à ce vote que les membres actifs et les membres sympathisants de l’association.

    Article 13 : Assemblée générale ordinaire:

    L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Peuvent participer au vote les adhérents à jour de leur cotisation. Dix jours avant l’A.G., les membres de l’association reçoivent leur convocation avec son ordre du jour.

    Une nouvelle Collégiale est constituée alors pour une durée d’un an.

    Le vote par procuration est admis à raison de deux procurations par membre présent. La procuration devra être produite en début d’assemblée.

    Article 14 : En cas de situation grave

    En cas de situation grave, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur la demande de 20% des membres inscrits ou à la demande d’au moins deux tiers de la Collégiale. Les convocations doivent être envoyées (courriel ou voie postale) au moins quinze jours avant et l’ordre du jour présenté. Le quorum et les modalités de prise de décisions sont les mêmes qu’en AG ordinaire.

    Une A.G.E. est convoquée pour les raisons suivantes :

    • modification des statuts ;
    • dissolution ;
    • attribution des biens ;
    • fusion avec une autre association.

    Article 15 : règlement Intérieur

    Il est établi par la Collégiale un règlement intérieur. Il fixe les divers points non prévus par les statuts. Il peut être modifié en A.G.O. ou en A.G.E. et il prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux adhérents et validée en AG par l’ensemble des membres.

    Article 16 : Dissolution

    En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi 1901 à une association ayant des buts similaires.
     

    Article 17 : Approbation

    Quiconque adhère à l’association accepte ces présents statuts ainsi que le règlement intérieur.

    Article 18 : Éthique

    L’association respecte les convictions personnelles et s’interdit toute prise de position religieuse et politique.

    Article 19 : Cotisation

    Le montant de la cotisation est fixé à 10 euros pour l’année, payable au moment de l’AG annuelle.

    Son montant pourra être revu tous les ans par l’Assemblée Générale.

    Perpignan, le 3 novembre 2014.

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